Avocat spécialisés succession

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/1 Des étapes d’une succession

Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux.

Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

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/A Ouverture de la succession

différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

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Ces Avocats Spécialistes de l’indivision

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Partage indivision

La gestion des indivision :

indivision : actes sur des biens des successions

Indivision : obligations de ces indivisaires

Les conseils de l’ omega avocats doit être nécessaire pour être certain du respect des devoirs et la justesse de actes.

Les indivisaires peuvent exécuter plusieurs actes sur les biens de la succession , néanmoins sont également tenus à des obligations.

1) L’indivision : actions sur des biens des succession

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Ce régime juridique varie suivant la nature des actes réalisés.

Pour les agissements de préservation des biens de l’indivision, tout indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer dans ce but ces ressources de l’indivision.

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/1 Des litiges en Droit des succession

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont obligatoires. En effet, Différents contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .

Un cabinet d’avocats saura vous donner les moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

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/1 étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

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Rédiger testament

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La présence d’un cabinet d’avocats peut-être obligatoire afin de vérifier de la recevabilité d’un testament olographe ou, au contraire, le contester. Dans tous les cas, vous pouvez faire faire votre testament par un avocat ou encore le déposer chez celui-ci.

Le testament olographe doit être un acte écrit grace auquel le l’auteur du testament précise des personnes auxquelles il veut transmettre des actifs lors de son décès et dans quelles proportions.

1) Avocat : validité et contestation du testament

Les conseils d’un avocat s’avère ensuite nécessaire afin de défendre vos droits en vérifiant de la validité du ce testament, ou en attaquant ce dernier en contestation.

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