Les indivisaires peuvent faire quelques actes sur les avoirs de la successions, néanmoins sont également tenus à des obligations.
La présence d’un cabinet d’avocats doit être essentiel afin d’ être certain du respect des obligations et la justesse des actes.
1) Indivision : charges des indivisaires
cabinet d’avocats spécialiste indivision
ils sont responsables conjointement les dettes de l’indivision à proportion de droits dans une succession Lorsque ces membres de l’indivision ont droit aux bénéfices des biens de l’indivision.
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens par leur erreur.
Enfin, le membre de l’indivision qui occupe tout seul ce bien est redevable d’une indemnité.
Les conseils de l’avocat spécialisé est nécessaire pour garantir vos intérêts et rappeler ces membres de l’indivision à leurs charges.
2) Indivision : actes sur les biens de la succession
avocat spécialiste partage indivision
Ce régime légal varie suivant la nature des actes effectués.
tout indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser dans ce but des finances de l’indivision S’agissant des actes de préservation de ces biens indivis.
les indivisaires ne peuvent pas intervenir individuellement, Pour des actes différents.
De ce fait, l’consentement de ces indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé à propos de ces actes de gestion ainsi que la conclusion des divers baux.
les décisions peuvent être opérés à l’unanimité des indivisaires enfin de ces actions de gestion.
C’ est le cas par exemple des adjudication d’un actif indivis, de la conclusion de baux .
il est tolérable d’y suppléer en sollicitantune approbation soit une autorisation juridique en cas de verrouillage pour la gestion des biens indivis.
Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats spécialiste en indivision permet de garantir la défense de vos intérêts ainsi que de mettre fin certains blocages.
omega avocats spécialiste indivision successorale