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/1 Les conflits de

Plusieurs litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont nécessaires.

Les conflits les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses actifs et gratifier les individus de son choix.

L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite intentionnellement de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine . Des problèmes peuvent alors apparaître.

/2 Des étapes d’une succession

Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. S’il y a différents héritiers, débute un temps d’ successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux.

/A Début de la succession

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/3 Le partage des successions

Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.

L’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont parfois essentielle pour aboutir à un partage de gré à gré et fondamental pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de demander au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à demander la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans une demande amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité exécuter quelques actes sur les biens , néanmoins ils sont également contraints à ces devoirs.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être fondamental pour s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.

La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .