/1 Les conflits de succession
Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les causes les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à régler les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont capitaux. En effet, Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent alors advenir et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
Le recel : L’héritier qui essaye volontairement de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel .
L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
/2 étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .
Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. S’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux.
/A Ouverture
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/3 La division des successions
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.
Les conseils d’un avocat spécialiste en succession sont souvent indispensable pour réussir à un partage de gré à gré et utile pour vaincre en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la présence des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de demander au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires peuvent exécuter ces actes sur les biens , mais ils sont contraints à des impératifs.
L’assistance d’un avocat peut être forcé afin de s’assurer la régularité de ces actes et du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.
Finalement, Les indivisaires supportent de concert les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.
L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.