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/1 Des étapes de la succession

/A Début de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique diffère suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

Contactez un avocat spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Les litiges de succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont obligatoires. En effet, Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent donc apparaître et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

Le recel : L’héritier qui tente délibérément de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.

/3 La division des successions

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.

La défense d’un avocat spécialiste en succession sont souvent fondamental pour parvenir à un partage de gré à gré et primordial pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de demander au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à chercher la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires peuvent effectuer ces actes sur ces biens , néanmoins ils sont également tenus à ces prescriptions.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être exigé afin de s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect des principes.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est requis.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des biens indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.

La défense de l’avocat peut s’avérer fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.