avocat succession paris

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/1 Des étapes de la

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’ successorale qui s’arrête avec le partage des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique varie en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Des litiges en Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont obligatoires. En effet, Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les contentieux les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la , la validité du et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à fixer les problèmes grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

Un avocat saura vous conseiller les moyens pour protéger vos intérêts :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu dispose de ses biens et avantager les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral. Des contentieux peuvent donc arriver.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

Le recel : L’héritier qui essaye sciemment de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel .

3/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité accomplir quelques actes sur les biens , cependant ils sont également contraints à des devoirs.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être primordial pour s’assurer la exactitude des actes et du respect des obligations.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.

Enfin, Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.

La présence de l’avocat s’avère essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 La division des successions

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.

La défense d’un avocat spécialisé en succession sont parfois primordial pour aboutir à un partage amiable et capital pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

On peut de interroger au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

Un vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la défense des avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation.