quel avocat pour succession

avocat
/1 Les litiges de

Différents contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont essentiels.

Les causes les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .

L’avocat saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts :

Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent commencer et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral.

L’atteinte à la : Si le décédé peut disposer de ses actifs et aider les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

Le recel : L’héritier qui essaye délibérément de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

/2 Des étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B L’ successorale

Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Vous pouvez faire appel à un pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires doivent effectuer quelques actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont tenus à des devoirs.

Le conseil d’un avocat peut être efficace pour s’assurer la exactitude des actes et du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est requis.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits .

La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 La division de la succession

Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

La présence d’un avocat spécialisé de succession sont souvent nécessaire pour réussir à un partage de gré à gré et capital pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de consulter au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

L’intervention d’un vocat spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la défense des avocats en succession dans une sollicitation amiable, tractation.