Catégorie : avocat succession

/1 étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

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/A Début de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

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/1 Les contentieux de succession

Les sujets les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

En cas de difficultés, de blocages , l’aide de l’avocat sont nécessaires. En effet, De nombreux contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

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/1 Des litiges de succession

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les causes les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont indispensables. En effet, De nombreux conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

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Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

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