Blog juridique d'informations - Page 3 sur 8 - Succession, victime accident, erreur médicale, filiation

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/1 étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

La présence d’un cabinet d’avocats peut-être obligatoire afin de vérifier de la recevabilité d’un testament olographe ou, au contraire, le contester. Dans tous les cas, vous pouvez faire faire votre testament par un avocat ou encore le déposer chez celui-ci.

Le testament olographe doit être un acte écrit grace auquel le l’auteur du testament précise des personnes auxquelles il veut transmettre des actifs lors de son décès et dans quelles proportions.

1) Avocat : validité et contestation du testament

Les conseils d’un avocat s’avère ensuite nécessaire afin de défendre vos droits en vérifiant de la validité du ce testament, ou en attaquant ce dernier en contestation.

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/1 Des étapes de la succession

/A Début de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

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/1 Les conflits en succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont essentiels. En effet, De nombreux litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les causes dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Faites appel à un avocat pour vous assister s’agissant de :

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Le testament mystique doit être un acte manuscrit grace auquel un l’auteur du testament liste des personnes à qui il veut donner les biens lors de son décès ainsi que dans quelles proportions.

Dans tous les cas, vous pouvez faire faire le testament par un cabinet d’avocats ou encore le consigner chez celui-ci. La représentation d’un cabinet d’avocats est indispensable afin de vérifier de la recevabilité d’un testament ou, à défaut, le contester.

1) Avocat : recevabilité et la contestation du testament

L’accompagnement d’un avocat est ensuite essentiel afin de faire respecter ces droits en vérifiant de la conformité de votre testament, ou, à défaut, en contestant celui-ci en contestation.