/1 Des litiges en Droit des succession
Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont obligatoires. En effet, Différents contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .
Un cabinet d’avocats saura vous donner les moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral. Des litiges peuvent naître.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
Le recel successoral : L’héritier qui tente volontairement de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
/2 étapes d’une succession
Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens .
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.
/A Ouverture de la succession
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
/B Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent procéder des actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont également tenus à des prescriptions.
La défense d’un avocat peut être obligatoire pour s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect des prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal change selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 La division des successions
L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.
La défense d’un avocat spécialisé de succession sont parfois nécessaire pour aboutir à un partage amiable et obligé pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de ce fait cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.