/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Faites appel à un avocat spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Des conflits de succession
Les contentieux les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous .
Divers contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont capitaux.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt dispose de ses biens et favoriser les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral. Des contentieux peuvent advenir.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.
Le recel successoral : L’héritier qui tente consciemment de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires doivent exécuter ces actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont pareillement contraints à des principes.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être indispensable afin de s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect des obligations.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
L’accompagnement de l’avocat s’avère nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 Le partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.
La présence des avocats spécialisé en succession sont parfois primordial pour aboutir à un partage de gré à gré et primordial pour gagner en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
On peut de demander au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.