/1 Les étapes d’une succession
/A Ouverture de la succession
Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Des litiges en succession
Les causes les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont indispensables. En effet, Divers litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
L’avocat saura vous donner les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu dispose de ses biens et privilégier les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine . Des désaccords peuvent donc advenir.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
L’héritier qui essaye sciemment de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
/3 La division des successions
Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils d’un avocat spécialisé de succession sont souvent essentielle pour parvenir à un partage amiable et obligé pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation.
4/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité effectuer quelques actes sur ces biens , cependant ils sont également tenus à ces obligations.
L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être fondamental afin de s’assurer la rectitude des actes et du respect des devoirs.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal change conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
De ce fait, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Les conseils de l’avocat s’avère indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.