En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont essentiels. En effet, De nombreux litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les causes dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
Faites appel à un avocat pour vous assister s’agissant de :
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine . Des problèmes peuvent alors advenir.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu peut disposer de ses actifs et privilégier les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
Le recel : L’héritier qui essaye sciemment de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
/2 Les étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Début de la succession
Avant toute chose, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/3 Le partage des successions
Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.
Les conseils des avocats spécialiste de succession sont souvent obligatoire pour aboutir à un partage de gré à gré et obligé pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la défense des avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires doivent procéder plusieurs actes sur ces biens , mais ils sont également tenus à des prescriptions.
Le conseil d’un avocat peut être obligé pour s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal varie suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est indispensable.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
L’aide du cabinet d’avocats s’avère capital pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.