Les contentieux les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont indispensables. En effet, Plusieurs litiges peuvent empecher à une liquidation amiable .
Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent arriver et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le mort peut disposer de ses actifs et avantager les individus qu’il souhaite.
Le recel successoral : L’héritier qui tente de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel .
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
/2 Les étapes de la succession
/A Début de la succession
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
Vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .
/3 La division de la succession
Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.
Les conseils d’un avocat spécialisé de succession sont parfois primordial pour conclure à un partage de gré à gré et capital pour triompher en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à réclamer les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Il est possible de consulter au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires doivent effectuer des actes sur ces biens de la succession, mais ils sont aussi tenus à des obligations.
L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être fondamental afin de s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.